Roquebrune: Johnny de retour. La campagne des municipales va bon train à Roquebrune, avec des candidats assez fantaisistes, comme Johnny Rodrigues donc, pourtant jeune mais ancien
LES 2 anciens MAIRES ROQUEBRUNOIS CONDAMNES dans l’affaire du restaurant Les templiers ». Luc JOUSSE -18 mois de prison dont 6 mois avec sursis assortis de travaux d’intérêt général, – 8000 € d’amende, -2 ans d’inéligibilité -Indemnisation des victimes. € d’amende 2019-2021 Comment gagner beaucoup d’argent mais risquer aussi de creuser sa tombe avec des remblais illégaux . Dans Roc info, la municipalité d’OLLIVIER s’explique de façon trompeuse sur l’affaire des remblais dans laquelle le maire, Jean Paul Ollivier est fortement impliqué. On y apprend que la ville a effectué un Procès Verbal en mai 2019 , contrainte et forcée, à la demande insistante de la CAVEM, alors que la noria de camions venant des Alpes Maritimes ont commencé leur rotation… en septembre 2018, soit un délai 10 mois pour réagir ! On rappelle que Thierry Calvet celui qui affiche ses diplômes sur sa porte, dixit adjoint à la sécurité et employé de l’AVSA a son bureau juste en face le lieu du délit terrain de la CAVEM mais n’a rien vu et rien entendu. Et c’est un ancien gendarme de plus. On ne peut pas techniquement déposer 300 000 tonnes de remblais en deux jours sauf si c’est Popeye bien sur. Le maire a reconnu lors du conseil municipal d’avril 2019 que c’est bien lui qui a demandé l’évacuation de remblais illégaux déposés sur un terrain de la ville près des prés chevaux sur ce terrain CAVEM. Et le bruit court que ce serait le mari d’une employée municipale que le maire aurait refusé de verbaliser qui a déposé tout cela. Petit arrangements entre amis, rien d’original à Las Roquas. Puis d’autres remblais se sont ajoutés venant grossir le petit tas initial. Voici la photo vu du Défend, jouxtant l’AVSA, sur un terrain CAVEM avec le dépôt de remblais illégaux de toutes les entreprises du 06 avec l’accord de JPO ? Le dossier est actuellement chez le Procureur de la République suite à une plainte de la DDTM, et les auditions auraient commencées. La partie en jaune, ce sont les tonnes de remblais illégaux. On parle de tonnes !!! Voir plus bas, l’affaire des Arquets du même type dans laquelle l’équipe actuelle avait déjà été citée. En juin 2020, les interpellations ont commencé et les journaux télévisés nationaux s’en font l’écho Décembre 2021. JUGEMENT DE L’AFFAIRE DU REMBLAIS du DEFENDS photo commis sur le territoire de Roquebrune sur Argens extrait de l’ACCR. LA SUITE. La société FG Terrassement domiciliée dans notre commune et les sociétés du Groupe Esterel Terrassement et Transports ont été lourdement condamnées. Il est à noter que les constitutions de parties civiles de la commune de Roquebrune sur Argens, et de la CAVEM ont été jugées recevables, mais que le chiffrage du préjudice n’ayant pas été effectué par les deux collectivités , la décision a été reportée au 22 Juin 2022 à 9 H. C’est un procès des lampistes » comme ce fut le cas lors d’un autre scandale Roquebrunois Les remblais des Arquets » voir plus bas. Nous ne pouvons que nous étonner que l’ancien maire de Roquebrune n’ait pas été cité à comparaître, ainsi que beaucoup d’autres. Février 2019 Voici une petite partie des affaires impliquant le couple OLLIVIER JOUSSE M. Luc Jousse a été condamné en Juillet 2016 à 5 ans d’interdiction de droits civiques et donc d’inéligibilité remplacé par son premier adjoint Ollivier et € d’amende pour détournement de fonds publics, pour avoir notamment abusé de l’utilisation de cartes d’essence de sa commune ainsi que l’acquisition de deux voitures à des prix exorbitants », notamment un véhicule de course de 60 000 € ». Trois autres condamnations ont suivi, voir article. M. Jean Paul Ollivier a cautionné ce système pendant 15 ans puisque c’est de sa main qu’il a notamment signé les appels d’offre de ces voitures luxueuses. Mais ceci n’est qu’un épiphénomène du système Jousse Ollivier, voici les autres affaires . Certains se demandent pourquoi toutes les affaires ne sont pas toutes portées en justice ? La réponse est assez effrayante les citoyens, l’opposition, et même l’Etat n’ont plus les moyens humains ou financiers pour enquêter, instruire ces montages financiers complexes. Seule une association citoyenne l’ACCR, grâce à ses compétences, arrive à force d’un travail colossal et d’une compétence financière rare, à démêler l’imbroglio de ces affaires savamment montées et à les présenter au Procureur ou au Préfet. Quand à l’Etat, le Préfet dispose d’une enveloppe judiciaire annuelle pour tout le département du VAR qu’il ne peut dépasser ! Il doit réfléchir ainsi à deux fois avant de porter plainte contre tel ou tel Maire, et si l’enveloppe est vide, il ne peut plus rien faire pendant que les affaires, elles, continuent. Le temps de la toute puissance de l’Etat est finie. Place à la toute puissance des Maires, des affaires et de l’argent. LE PETIT CABANON » de Jean Paul Ollivier et LA CARTE ESSENCE 17. Voici un reportage édifiant qui en dit long que le système LES ARQUETS sur la route de la Bouverie près du club canin, à présent terrain d’entrainement hippique Une décharge de remblais, toxiques ? . Cette parcelle d’environ 9 HA a été vendue par la commune à la société SCEA Jean Pierre Garnier Gérant Jean Pierre Garnier, proche habitant de la résidence secondaire de Luc Jousse, de son état agriculteur à Champclause, Haute Loire décision du conseil Municipal du 22 Juin 2010 au prix de €. La SCEA JP-Garnier avait notamment pour actionnaires Luc JOUSSE, son fils Julien, Amchi Dit Yakoubat par ailleurs gérant d’une société qui a sponsorisé le fils J. JOUSSE dans les courses automobiles Genesyl, voir plus bas, Paul Heim, Conseiller Municipal, Karina JOUSSE, le fils de Luc Jousse ainsi que le père du directeur informatique de Roquebrune. Le 8 Décembre 2011, cette société revend à une société AMA Dit Yakoubat. Il est procédé à un défrichement sans autorisation, la réalisation irrégulière d’affouillement, l’exploitation d’installation de stockage de déchets inertes, 5, 98 Mètres de hauteur sur M2 de surface, l’installation d’une résidence de loisirs en dehors des emplacements autorisés, la poursuite des travaux en 2015 malgré une décision judiciaire de septembre 2014, et ainsi une infraction aux dispositions du PLU ou POS. Le 31 Janvier 2017 le procès a lieu. L’audience a duré 2 h 30, pendant lesquelles L. JOUSSE, JP. OLLIVIER ont été mis en cause par Amchi Dit Yakoubat AY à de multiples reprises comme ayant donné l’autorisation verbale de réaliser les travaux. a également été cité, pour avoir indiqué qu’il fallait remblayer cette parcelle pour éviter que les gens du voyage viennent s’y installer, Axe de défense ou réalité ? A la question du Président du Tribunal, pourquoi avez-vous continué à remblayer en 2015 malgré la décision judiciaire de Septembre 2014 d’interdiction ? AY a répondu sous la pression de l’ex maire de Roquebrune. Le procureur a requis -un an de prison ferme pour AY et MS, -Remise en état de la parcelle tel que constaté en 2012 € d’amende chacun pour YA et MS € pour la société SASU Saren € pour la société AMA € pour Amchi dit yakoubat. LE TERRAIN DES CASTANIERS Roquebrune vérités La scandaleuse affaire GENESYL ». Cette société a sponsorisé toutes les activités sportives automobiles du clan Jousse, Photo, logo en vert on voit clairement le sponsor Genesyl en vert sur la voiture du fils de Luc Jousse En 2008, la société GENESYL se porte acquéreur du grand terrain LES CASTAGNIERS » en versant au moment du compromis une somme de €, immédiatement utilisée par la SEML SARGET SARA compte tenu de ses besoins en trésorerie. Nous rappelons que la SEML a toujours eu des comptes d’exploitation déficitaire. Article var matin en annexe Ollivier, Lotito et Milliot ne pouvaient pas ignorer qu’en 2007 le clan Jousse a bénéficié de grandes largesses. D’un point de vue pénal, Il faut préciser également que le délai de prescription est toujours en cours. Le compromis de vente du terrain a été annulé car le projet n’a pu se faire. Genesyl demande remboursement et dédommagement. C’est par la vente de ce terrain communal en 2014 à un autre acquéreur que la SEML a pu rembourser l’acompte versé par le premier acquéreur. Luc Jousse PDG/ de la SARGET, en vertu d’une convention avec la société GENESYL, débloque une somme de € à titre de dédommagement, en plus Jousse accepte un abandon de créance de € toujours au détriment de la SARGET, et accepte un rachat de terrain par la SARGET à GENESYL à hauteur de € dont nous ne connaissons pas son prix d’achat initial. Avec de l’argent public, c’est toujours facile ! Toutes ces opérations ont été validées par le système JOUSSE/OLLIVIER/LOTITO/MILLIOT. LE COL DU BOUGNON Un terrain complétement rasé de ses arbres pour un musée d’art comtemporain puis un musée automobile, puis….on attend les autres propositions délirantes de la municipalité et pourquoi pas une base de lancement de fusée OBJECTIF LUNE J’ai déposé plainte contre Luc Jousse ex-maire de Roquebrune S/Argens et contre Jean Daniel Fortore ex-président du Conseil Syndical de la copropriété Bellevue Col du Bougnon et quatrième adjoint de la mairie de Trans-en-Provence pour la construction illégale d’un musée d’art alors que le permis est obsolète, qu’il n’y avait aucun chemin d’accès et que pour y pallier ces personnes ont saccagé nos terrains… Cette plainte vise également une troisième personne pour des menaces physiques à mon encontre parce que je nuisais à leurs intérêts » financiers… Luc Jousse peu avant sa destitution a donné ce plateau » municipal de M² avec vue dégagée de 360° sur la région pour pratiquement rien à la société Roqimo aujourd’hui dissoute dont il était actionnaire. voir extrait des statuts plus bas » LES P’TITS BATEAUX … payés par le contribuables La Commune de Roquebrune sur Argens affrètait depuis 2007 un catamaran appartenant à la SARL PAPILLON. Officiellement la location de ce bateau est destinée à faire connaître la Commune de Roquebrune sur Argens au cours de l’animation des Voiles de Saint Tropez qui se déroule sur 4 jours. Mais nous avons constaté que cette location va au-delà de cette période. LE CATAMARAN un bateau payé par la commune pour des croisières en Corse notamment Le Gérant de la SARL PAPILLON, Monsieur BLANCHARD Jacques exerce son activité de Chirurgien Dentiste à LE TOUQUET PARIS PLAGE prés de Boulogne sur mer commune d’origine de Luc Jousse Concernant la SARL PAPILLON, propriétaire du catamaran Le principal investissement de cette société est l’acquisition du catamaran Bilan au 30 . Le Chiffre d’affaires de cette société accuse une moyenne annuelle de euros de 2006 à 2014 . Nous relevons en 2006 un de euros qui évolue à €. en 2007 . Pour cet exercice comptable, il semblerait que le soit assuré par les versements de la Commune. A plusieurs reprises, la société a perdu plus de la moitié de son capital social, mais une seule écriture comptable permet de remonter des comptes courants en apports supplémentaires au capital social afin de régulariser. Le chiffre d’affaires cumulé de 2006/2014 s’élève à € depuis cette date nous aimerions connaître le montant versé par la Commune de Roquebrune sur Argens. Il n’est pas possible de reconstituer cette somme car l’attribution du marché public indique une fourchette de à €. Depuis 2013, la Commune passe des marchés inférieurs à euros. LE BATEAU A MOTEUR AD INVESTISSEMENT siège ZAC 1 le Cerceron 83700 SAINT RAPHAEL, propriétaire du bateau moteur – Gérant DEVEZA Alain, ancien coureur automobile, ami de luc Jousse. Avis d’attribution pour une valeur de La Commune n’a jamais communiqué sur les motifs de cette location. L’ACCR n’a jamais pu prouver que l’ex-Maire en profitait à titre personnel. Nota Pour le bateau moteur, la commune n’a reçu qu’une seule offre, et pour le catamaran, le lot a été déclaré infructueux et ensuite une seule offre a été retenue. UN RESTAURANT MUNICIPAL QUI FAIT RAPIDEMENT FAILLITE coût Euros pour le contribuable et L’ACHAT D’UN RAFIOT POUR FAIRE UNE BOITE DE NUIT appel d’offre signé par M. LIO DES PARKINGS DESTRUCTEURS, PAYANTS et INUTILES PARC CAZELLES Les Issambres 200,000 € pour un parking vide la plupart du temps et 160,000 € pour le parking Saint Roch, même sort et en plus éclairé la nuit. Le bonheur des amis du BTP très présents sur la CAVEM. DES OPERATIONS IMMOBILIERES PERDANTES POUR LA COLLECTIVITE source ACCR Quelle est la meilleure agence immobilière de Roquebrune sur Argens ? Notre association répondrait L’équipe majoritaire qui gère la commune et la SEML-SARGET. La meilleure pour dilapider l’argent des contribuables roquebrunois. Exemple N° 1- Maisons des pêcheurs aux Issambres. -Achetées en 2012 au prix de -Revendues en 2014 à la SEML-SARGET au prix de 731500€ Hors frais notariés. -Vendues en 2017 à MR D au prix de € Perte pour la commune €. Exemple N° 2-Bureaux aux Garillans. 152 M2. -31-03-2016-Valorisés par France domaine € -29-06-2016- Achetés par la COMMUNE à la SCI CAYMAN propriétaire des locaux aux Garillans au Prix de € Le déchu était passé outre l’évaluation de France Domaine, la commune avait donc payé le bien € de plus que sa valeur. Les services de l’Etat ont été prévenus, Ils n’ont pas bougé le petit doigt. 31-01-2019- Valorisés par France domaine € avec possibilité de majorer ou minorer dans une fourchette de 10%. 24-09-2019- Délibération N° 11-Vendu € . Perte pour la commune , sans compter les frais notariés. Ce n’est pas grave va rétorquer l’édile en place , le passé c’est le passé, de plus c’est vous contribuables qui payez. On vous l’a dit et nous le redisons, quand la commune achète, elle n’hésite pas à majorer le prix , quand elle vend c’est au mieux au prix , au pire elle minore de 10 %. L’équipe majoritaire a fait très fort dans ce dossier puisque elle avait acheté 32 % de plus que l’évaluation France Domaine. Il faut noter que la zone des Garillans est devenue le QG du candidat adoubé par notre édile. DES PROCES BAILLONS » contre les lanceurs d’alertes. TOTAL € ! Un record de France pour une commune de cette taille qui fait sans doute le bonheur de l’avocate de la commune. En plus, les frais de justice de Jousse sont pris en charge par la commune décision d’Ollivier, un comble ! Inutile de dire que la commune aurait du porter plainte contre Jousse concernant sa gestion très douteuse de la SARGET, ce qu’Ollivier refuse de faire tu me tiens, je te tiens…. Voici les dépenses en honoraires d’avocats payées par les contribuables pour la défense » de la commune en fait pour l’attaque de la commune contre les lanceurs d’alertes Source ACCR LE BASSIN NATIONAL DE SKI NAUTIQUE DEVENU LE LAC VAUDOIS » RESUME Darko Beach » – La genèse en 2012. Même scénario que Port Petit Ferréol devenu Port Soleil un arrêté municipal de péril qui oblige la fermeture, puis transfert à des amis sous forme de DSP délégation de services publics ou bail emphytéotique. Parking du vaudois crée pour ce nouveau restaurant ? € source compte administratif de la commune. L’AFFAIRE L’affaire du centre de ski nautique est aussi un autre dossier de favoritisme d’un côté la fédération Française de ski nautique et de l’autre le conglomérat Zotti, et la fédération de ski Monégasque ». Le Centre National Français de Ski Nautique a été créé avec l’argent du contribuable pour un montant de 14 700 000 Francs. En juin 2012 puis en septembre 2012, Jousse a pris 2 arrêtés de péril interdisant le ski nautique sur le lac. Finalité Monaco a récupéré un lac payé plus de 2 millions d’euros par le contribuable pour moins de 150000 €. La plus belle affaire c’est Zotti château du Vaudois et golf de Roquebrune car c’est lui qui avec environ 300000€ est propriétaire de pratiquement tout. Le bâtiment de Darko beach » dont il est le propriétaire a été construit avec l’argent de l’état de meme que le parking annoncé comme étant un bassin de rétention par la mairie ! TEMOIGNAGE ET QUESTION D’UN CITOYEN Centre de ski nautique de Roquebrune/Géranium Argens J’aimerais que l’on m’explique comment le centre national de la fédération française de ski avait été fait fermé par l’ex maire Luc Jousse pour cause n’insalubrité. Ensuite cédé à la fédération monégasque de ski inauguré en grande pompe en présence du prince Albert de Monaco. Centre monégasque qui a disparu depuis avec des travaux effectués entre ce centre et le camping du Vaudois.… Mon étonnement aujourd’hui de voir qu’un nouveau centre international a vu le jour et dirigé par Marc Antoine CORTES entraineur et directeur du centre international de ski nautique de roquebrune-sur-Argens. Ce centre aurait-il retrouvé sa virginité et qu’en est-il du procès intenté par Patrice MARTIN président de la fédération française de ski nautique ? Parking du VAUDOIS , route départementale, ski nautique. Un parking en errance. A l’origine bassin de rétention voté au CM cout suivant diverses sources 150 000 € a 250 000 € . Jamais utilisé, a l’abandon. Cela a surtout servi à cacher la vase qui a été retirée du lac par Monaco. Jousse en 2012 ayant interdit à la fédération française d’extraire cette vase car pour lui elle était polluée… Un membre posait la question du prix du bassin de rétention du Vaudois, en tout c’est ce que voulait nous faire croire l’ancien Maire. Il aura fallu attendre plus de 2 ans pour connaître sa véritable destination. Coût 105 HT. Parking pour le lac du Vaudois qui profite à une société monégasque. PORT TONIC ART – PORT SOLEIL source ACCR Luc Jousse condamné en première instance en janvier 2019 pour violation de domicile. Les manigances de l’ex maire pour s’approprier les bâtiments privés d’un ancien chantier naval ont tourné court il voulait y implanter un bateau discothèque, un rafiot discothèque plutôt. Il est condamné voir article. Il y a encore une autre procédure en cours sur ce dossier vol avec effraction avec une procédure sur les méthodes peu orthodoxes du déchu. Et l’actuel deuxième adjoint mis en cause LES ZONES ET CONSTRUCTIONS INONDABLES Les rives du golf et la zone des Garillans sous l’eau. Cette dernière a été remblayée de quelle façon ? et certains actifs, bureaux de la SARGET notamment ont été achetés au prix fort. Bureaux qui appartenaient à la Société Cayman dont le dirigeant est le même que le garage Mercedes. Ce lotissement a été inondé en 2010 et n’est pas le seul nouveau projet à l’avoir été. Quid des permis de construire sur ces zones ? LES ELECTIONS MUNICIPALES DE 2014. Roquebrune, c’est trois agglomérations Les Issambres, la Bouverie et le Village. Luc Jousse a » laissé » s’inscrire des gens qui ne devaient pas l’être, et qui comme par hasard sont des employés municipaux ou des relations. Cela a été prouvé devant le conseil d’état mais pas dans les 8 jours qui suivaient les élections rejet sur la forme et non sur le fond. Il faut pouvoir comparer deux listes or elles ne sont révisées que tous les ans. Nous n’avions pas pu aux municipales justifier assez de faux électeurs. La direction des impôts n’avait pas voulu nous délivrer assez de certificats de non imposition. Savez vous ce que représente le contrôle des listes électorales ? Il faut déjà demander l’accès aux listes d’émargement de tous les bureaux de vote, scanner ou photographier page par page , contrôler bureau par bureau les électeurs qui ont voté, contrôler leur domiciliation et identifier les anomalies. Cela a été fait mais comme le scrutin était serré , Luc JOUSSE a convaincu LIO de trahir, ses électeurs et ses promesses. Pourquoi dans le doute l’élection n’a pas été annulée ? C’est une question qui n’a pas obtenu de réponse. Le dossier de recours en annulation des élections 28 infractions au code électoral et l’opposition a été déboutée alors que dans une commune française une élection a été annulée parce que la signature du premier tour n’était pas identique à celle du deuxième tour. Il est certain que Luc Jousse avait des relations seuls 3639 électeurs sur lui ont donné raison en 2014. La comparaison des listes électorales de 2014 comportant 11 622 noms d’électeurs, et de 2015 comportant 11 361 noms d’électeurs, que la commune de Roquebrune-sur-Argens a radié 725 personnes. • Sur ces 725 personnes radiées, 224 ont voté en 2014 lors des élections municipales. • Et, sur ces 224 votants, 163 ont voté aux 2 tours, 25 au 1er tour et 36 au 2ème tour. • Ce grief très sérieux n’a pas été retenu par le Conseil d’Etat, pour la simple raison que ces nouveaux éléments n’ont pas été développés suffisamment dans le mémoire lors de la procédure devant le Tribunal Administratif de Toulon le 17 octobre 2014. La raison est très simple, nous n’avions pas les éléments nécessaires pour démontrer ces faits avant les élections départementales de mars 2015. Il était donc totalement impossible de porter ces éléments à la connaissance du Tribunal Administratif le moment venu, lors du dépôt du mémoire. Le Conseil d’Etat considère que nous aurions dû apporter suffisamment de preuves devant le TA afin de démontrer le manque de sincérité des listes électorales. C’est le serpent qui se mord la queue ! Après les élections municipales, au vu des scores et des 162 voix d’écart entre les deux listes en tête, les électeurs qui nous ont fait confiance, nous ont demandé de former un recours devant la juridiction administrative. Nous avons tenu nos engagements. Nous étions porteurs d’un mandat et nous l’avons mené jusqu’au bout. L’EXPULSION DES SENIORS DE LA RECAMPADO La RECAMPADO était une maison communale de personnes agées fermée de facon ignoble par la majorité municipale de JOUSSE OLLIVIER Retour sur cette affaire Le recampado était au cœur des Issambres avec 58 appartements et comptaient pour moitié en appartements sociaux ainsi 29 logements sociaux de perdus. 1 Fermeture en urgence du foyer sous un faux prétexte en 2009. Légionellose Voir courrier DDAS et recasement des personnes âgées loin de leur lieu de vie 2 Premier acquéreur Amchi dit Yakoubat également concerné par la décharge illégale de remblais aux Arquets 3 Mensonges à répétition de Jousse qui a évoqué dans un premier temps une résidence pour séniors alors que ACCR avait le sentiment depuis le départ que ce serait une résidence de luxe. 6 Vendu a SERIP pour résidence de luxe voir plus bas 7 Le dirigeant de Sérip Joachim Goncalvès Pirès entrepreneur maximois. Outre les dégâts humains d’une telle décision et la difficulté de relogement des fragiles hébergés, 58 appartements de la Recampado ont été détruits et comptaient pour moitié en appartements sociaux ainsi 29 logements sociaux de perdus. LES PRECISIONS La Recampado vendue à la société SERIP du groupe PIRES. Vous ne rêvez pas vendu par la commune € revendu après travaux €. Promotteur de Sainte Maxime. Cela vous parle, nous aussi. Le permis de construire accordé le 6 Juillet 2015 fait état de la réhabilitation de l’ex foyer logement. Combien va coûter cette réhabilitation? Justifiera t’elle la différence de € entre le coût d’acquisition et le prix de cession des lots ? Voilà donc ce que le déchu appelle être un bon gestionnaire ! Tout dépend pour qui . Pas pour les contribuables roquebrunois c’est sûr. Le groupe Pirés était bien connu du déchu. Ce groupe a réalisé de nombreuses affaires avec la commune. Il est important de noter que les espaces verts inconstructibles vendus au prix de 9 € le M2 avait fait l’objet d’un permis de construire qui a été attaqué par une association. Le pétitionnaire a retiré son permis devant le tribunal administratif. Par contre, il semblerait que l’équipe municipale en place n’ait pas retenu la leçon, puisque l’opération de cessions des biens vacants sans maîtres à la SEML-SARGET fait l’objet de bien des convoitises. Mais cela est un autre sujet UN VOYAGE TRES DOUTEUX D’ELUS AU CANADA, signé par JPO. LA SARGET en liquidation judiciaire et l’AZUR BIKE PARK voir dossier spécifique fermés. Avril 2017- Liquidation de la SEML-SARGET perte à payer par les Roquebrunois €. Video éloquante CONCLUSION Le Procureur Philippe Guemas n’a t’il pas dit lors de l’audience qui a précédé la condamnation que les cartes d’essence et les voitures de luxe n’étaient que la partie visible de l’iceberg du système Jousse Ollivier ? Nous ne pouvons que constater qu’il a raison.
Roquebrune/Argens (A) ; Fréjus (A) + arrêté modificatif du 07 février sur 12 communes afin de : ne pas augmenter les enjeux (populations et biens) dans les zones d’aléas les plus forts (ou
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