Plusieurs députés LREM ont demandé à ce que la naissance d'un enfant soit considérée comme un motif impérieux. Sur France Inter, Christophe Castaner a déclaré qu'il n'y a pas d’interdiction aux grands-parents de se déplacer dans le pays» même s'il leur conseille d'attendre quelques mois. Pour la police nationale, il ne s'agit pas d'une raison posée par Durier Isabelle le 19/05/2020Votre question initiale était La naissance de mon 1er petit-fils est-elle un motif impérieux me permettant de dépasser la limite des 100 km ?» Félicitations,Vous venez de devenir grand-parent pour la première fois et vous souhaitez savoir si vous pouvez vous déplacer pour rencontrer le nouveau-né, qui habite à plus de 100 kilomètres de votre 6 mai, une cinquantaine de députés LREM ont adressé une lettre au Premier ministre afin d'inclure les naissances dans la définition de motif familial impérieux pour que les grands-parents puissent parcourir plus de 100 kilomètres pour rendre visite à un propose au Gouvernement d’inclure les naissances dans la définition de motif familial impérieux et donc d’autoriser les proches, notamment les grands-parents, à pouvoir se rendre au domicile de ses proches suite à la naissance d’un nouveau né. 4/6 Christophe Blanchet christoblanchet May 6, 2020 Castaner recommande d’attendre, mais affirme qu’il n’y a pas d’interdictionQuelques jours plus tard, le 10 mai, le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner est interrogé sur cette demande précise sur France Inter Nathalie Saint-Cricq Il y a une demande d'un certain nombre de députés En marche en disant est-ce que finalement la naissance d'un enfant quand on est grands-parents, est-ce que ça peut pas autoriser à bouger ? Est-ce qu'on peut avoir une réponse un peu plus précise ?»Christophe Castaner Je vais vous répondre précisément les grands-parents sont peut-être les personnes qui, compte tenu de leur âge et du risque qu'il y ait d'autres causes de comorbidité, sont les plus élevées à attraper le virus. Moi, là, je parle comme papa, je pense que peut-être il vaut mieux attendre un mois ou deux plutôt que de proposer à ses grands-parents qui sont en province, de venir nous voir à Paris pour voir le petit dernier qui est né et de s'exposer dans un département qui est encore rouge à un risque.»Ali Baddou Mais c'est une recommandation ou est-ce que c'est interdit ? C'est ça l'ambiguïté…»Christophe Castaner Mais parce que justement on fait le pari de l'intelligence. Si vous voulez qu'on fasse la liste et qu'on arrête une liste de tout ce qui est interdit nous retomberons dans le confinement. Donc je pense vraiment qu'on peut faire le pari de l'intelligence et de la compréhension de chacun. Donc la recommandation c'est celle de dire protéger vos grands-parents. Par contre, il y a pas d'interdiction aux grands-parents de se déplacer dans le pays parce que ce serait idiot d'arrêter une règle qui serait une règle aussi brutale que cela. Mais je pense que les parents, les grands-parents peuvent discuter entre eux et trouver des solutions.»Suite à l'intervention du ministre, le député LREM Christophe Blanchet, à l'initiative de la demande envoyée à Matignon, en conclue que les grands-parents souhaitant visiter leurs nouveaux petits enfants pourront le faire au motif d'un déplacement familial impérieux». Joint par CheckNews, il indique n'avoir pas eu de retours de Matignon ou de Beauvau Je me tiens à ce qu'il a dit à la radio ce n'est pas interdit.» Il insiste sur le fait que le moment où l'on devient grand-parent est une grande étape dans la vie de chacun, qui peut avoir lieu à différents âges, mais aussi que de nombreuses mères isolées ont besoin de ce soutien. Il n’y a pas d’interdiction aux grands-parents de se déplacer dans le pays parce que ça serait idiot d’arrêter une règle qui soit une règle aussi brutale que cela. » CCastaner franceinter C’est gagné, la demande pour pouvoir aller visiter un nouveau-né est validée. Christophe Blanchet christoblanchet May 11, 2020 Interrogé par Le Berry Républicain, son collègue député du Cher, François Cormier-Bouligeon LREM partage cette analyse les visites sont autorisées» puisque Christophe Castaner a expliqué qu'elles n'étaient pas interdites». Les deux députés estiment également qu'il serait injuste que certains grands-parents aient droit d'assister aux premiers jours de leurs petits-enfants uniquement parce qu'ils habitent à moins de 100 la vie permettons aux grands-parents de rendre visite aux nouveaux nés !Merci au leberry_fr d'informer ses lecteurs sur cette initiative que nous avons prise avec plusieurs députés LaRem autour de mon collègue du Calvados christoblanchet ! François Cormier-Bouligeon FCBDeputeduCher May 18, 2020 Pas un motif valable pour la police nationaleSi les députés estiment que le ministre de l'Intérieur a autorisé ces visites, le 10 mai sur France Inter, il semblerait que la règle n'ait pas du tout été comprise ainsi par la Police nationale. Plusieurs internautes ont signalé que ce motif familial leur avait été refusé sur le tchat de la police ou de la sur le chat de la police ce jour, il m a été confirmé que ce cas n'entrait pas dans le cadre des motifs impérieux et que cela n était pas possible. Alors que faire?— Catherine. P ktrinepak May 12, 2020 Idem pour moi le tchat de la gendarmerie dit non! Pas un motif impérieux !!! Merci pour l'amende— Thomas Jacqueline ThomasJacquel20 May 16, 2020 CheckNews a fait le test et constaté que ces interdictions nous ont été signalées lors de deux discussions avec le tchat de la police première fois, où nous nous faisons passer pour un parent, l'agent à l'autre bout du tchat nous a indiqué que désolé mais les grands-parents vont devoir attendre car le motif ne rentre pas dans le cadre des déplacements dérogatoires de plus de 100 kilomètres». Lorsque nous faisons remarquer que le ministre a déclaré sur France Inter qu'il n'y a pas d'interdiction, la police nationale nous a répondu qu'il s'agit de la règle qui me vient directement de la direction, donc du ministre. […] Si vous effectuez ce déplacement vous vous exposerez à des sanctions».Lors d'une deuxième tentative, où nous indiquons être un grand-parent en devenir, la police nous répond Les déplacements au-delà de 100 km sont limités et doivent être justifiés par un motif familial impérieux ou un motif professionnel. Pour ces déplacements, une attestation sera toujours nécessaire et les personnes devront être en possession d'un justificatif. La visite familiale d'un nouveau-né n'est pas un motif familial impérieux. Compte tenu de l'épidémie, c'est même contre-indiqué. Votre déplacement ne se justifie pas. Si l'accouchement se passe bien, vous n'aurez pas de motifs valables.»Contacté par CheckNews, le ministère de l'Intérieur n'a pas répondu à notre demande de précision. Ni formellement interdite, ni explicitement ce flou expose possiblement à une verbalisation, il rend aussi celle-ci contestable, selon des experts, comme CheckNews l'avait déjà expliqué. Selon le Club des juristes, un think tank juridique, la notion de motif familial impérieux» n'est pas clairement défini par le législateur», et est donc floue et surtout subjective, pour un motif propre à chaque individu, au cas par cas, ce qui pose la question de son appréciation en termes de sanction».Ainsi, la notion de motif impérieux est donc laissée à la libre appréciation de chaque fonctionnaire de police et de gendarmerie, sans définition claire et préalable de ce que recouvre la notion même de motif impérieux un véritable pouvoir subjectif et discrétionnaire. Or, en matière pénale, tout ce qui n'est pas interdit par la loi, est autorisé, le Code pénal définissant et déterminant préalablement les infractions et les sanctions qui y sont attachées. […] Faute d'être clairement définie, l'exception du motif impérieux serait donc inconstitutionnelle pour certains».Cordialement

les grands parents annoncent la naissance de leur petit fils